Recommandations de vote

Les vert’libéraux recommandent le OUI à l’initiative pour des multinationales responsables

Avec 105 voix contre 48 avec 7 abstentions, les délégués ont décidé de recommander le OUI à l'initiative pour des multinationales responsables. Pour les vert’libéraux, le respect des droits humains et les principes de protection de l'environnement par les entreprises suisses à l'étranger sont les fondements de l’économie libérale du futur. Ces normes sont heureusement de plus en plus reconnues au niveau international. Si l'initiative est acceptée, les vert’libéraux feront en sorte qu'elle soit mise en œuvre conformément au contre-projet du Conseil national, en faveur duquel l'initiative aurait été retirée et que les vert’libéraux avaient ardemment défendu. La modification de la Constitution pourra ainsi être appliquée de manière ciblée, raisonnable, proportionnée pour l’économie. Contrairement aux affirmations de certains opposants, les PME ne sont pas concernées par ce texte, sauf pour les activités à haut risque (par exemple le commerce de l'or ou des diamants). De plus, l'initiative s'appuie sur le droit existant (responsabilité civile de l’employeur, bonnes pratiques, droit procédural). Aussi, le mécanisme de fardeau de la preuve est le même que dans le reste du droit de la responsabilité civile : il n'y a pas de renversement du fardeau de la preuve. De plus, il ne s’agit pas d’une application du droit suisse à l’étranger mais bien de celle des normes internationalement reconnues en matière de droit humain et de protection de l’environnement.

Pour finir, les vert’libéraux sont d’avis que le contre-projet indirect proposé par le Conseil des États est malheureusement trop peu contraignant et n’atteindra pas les buts visés par l’initiative, raison pour laquelle les vert’libéraux lui préfèrent le texte tel quel. 

Les vert’libéraux disent NON à l'initiative populaire  "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre”

Cette initiative exige que les entreprises qui produisent, entre autres, du matériel de guerre ne soient plus financées par la Banque nationale et les institutions de retraite professionnelle étatiques. Or, avec son seuil d’application très bas à 5% , l'initiative touche malheureusement également de nombreuses PME et crée une grande insécurité juridique pour celles-ci. Les délégués du pvl se sont donc clairement en défaveur de ce texte avec 104 voix contre, 29 pour et 12 abstentions. D’autant plus que l’initiative “correctrice”, qui soumet l’exportation de matériel de guerre à des règles strictes, constitue un texte plus adapté au but visé.

Les principaux arguments des vert’libéraux contre l'initiative sont les suivants :

• Au lieu d'interdire certains matériels de guerre, ou de réglementer leur utilisation ou leur exportation, l'initiative veut une interdiction générale du financement des producteurs. Cela va trop loin.
• En cas d’adoption de l’initiative, les producteurs de matériel de guerre seraient définis comme des entreprises qui réalisent plus de cinq pour cent de leur chiffre d'affaires annuel grâce à la production de matériel de guerre. D'une part, cette définition large des producteurs de matériel de guerre transformerait de nombreuses PME suisses et des entreprises de sous-traitance suisses en producteurs d'armes. D'autre part, le seuil de cinq pour cent du chiffre d'affaires est rigide et peu adapté à la dynamique réelle du chiffre d'affaires des entreprises. Il est très probable que certaines entreprises atteindront le seuil de 5 % du chiffre d'affaires durant une année d’exercice et pas durant une autre. Cette approche crée ainsi une grande incertitude juridique sans aucun avantage évident.

Aussi, les vert’libéraux estiment que l'initiative correctrice, qui a pour but de mettre fin à l'exportation du matériel de guerre vers des pays en guerre civile ou avec des violations graves et systématiques des droits de l'homme, est bien plus judicieuse que cette initiative-ci. Pour toutes ces raisons, les vert’libéraux soutiennent cette dernière activement.